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CONDITIONS GENERALES DE VENTE saveursgourmandes-rouen.fr

 

INTRODUCTION

Le présent texte régit de manière contractuelle les conditions générales applicables pour toutes les ventes à distance effectuées sur le site internet « www.saveursgourmandes-rouen.fr ».

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») définissent les termes & conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le client ») commande et achète les produits vendus par la société SAVEURS GOURMANDES, dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet «  www.saveursgourmandes-rouen.fr ».

 

ARTICLE 2 : APPLICATION

Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du client sur la page du site «  www.saveursgourmandes-rouen.fr ».

Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut pour acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Elles sont applicables en France et à l’étranger.

 

ARTICLE 3 : ACHAT & BIENS PROPOSES

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté, accompagné d’une photo et d’un descriptif. Les photos ne sont pas contractuelles.

Le paiement des commandes peut s’effectuer par chèque ou par carte bancaire. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes C.G.V. pleinement et sans réserve.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fabricants, grossistes).

Nous facturons sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 : PRISE DE COMMANDE ET PAIEMENT

La réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de prise en compte de cette dernière.

Modalités de paiement :

  • Paiement par carte bancaire :

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, Carte Visa, Eurocard ou MasterCard ;

  • Paiement par chèque :

Le client peut régler par chèque, si celui-ci est émis par une banque domiciliée en France métropolitaine : la date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement vous sera alors envoyé.

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port sont calculés en fonction du poids total de chaque article et non pas en fonction de leur poids net.

C’est l’addition du poids total de l’ensemble des articles commandés et emballés qui déterminera la somme totale de ces frais de port, qui sera ajoutée à la valeur des produits commandés.

Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination et du montant de la commande.

Si vous vous faites livrer hors France métropolitaine, consultez-nous pour connaître les frais de port.

 

ARTICLE 7 : CAS PARTICULIER (RUPTURE DE STOCK, VENTE D’ALCOOL)

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En vertu de l’ordonnance n°59.107 du 07/01/1959 qui stipule l’interdiction de vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans, le client s’engage en remplissant le bon de commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON DES PRODUITS

Le client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire : ces mentions doivent être précises, exactes et complètes.

Le site www.saveursgourmandes-rouen.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage ni intérêts.

Les délais de livraison sont de deux à quatre jours ouvrés en fonction de la région où la commande doit être livrée. A cela, il faut rajouter le temps de préparation à la commande (un à trois jours ouvrés). Si vous vous faites livrer hors France métropolitaine, consultez-nous pour connaître les délais de livraison.

Ces délais de temps sont valables pour la France et ses pays voisins.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant la période de fêtes (Noël, Pâques, fête des mères, etc.). Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’aucun avoir.

Le choix de l’option « retrait en magasin » donne lieu à l’exonération des frais de port. Les produits doivent être retirés au maximum dans les 15 jours calendaires qui suivent la date de la commande. Au-delà de ce délai, la disponibilité des produits n’est plus garantie.

 

ARTICLE 9 : RECLAMATIONS & REMBOURSEMENTS

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

Le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi, ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables, alimentaires, telles les marchandises vendues par « www.saveursgourmandes-rouen.fr ». Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.

Toutefois les réclamations sont à envoyer à :

Saveurs gourmandes

20 rue Rollon

76 000 ROUEN

Le site « www.saveursgourmandes-rouen.fr » cherchera toujours à se rapprocher du consommateur pour trouver une solution à l’amiable.

Tout avoir, s’il y a lieu d’être, aura lieu dans un délai maximum de 21 jours.

 

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

Le site « www.saveursgourmandes-rouen.fr » garantit au client que les produits sont emballés selon les règles de qualité : toutefois, le site ne saurait étendre sa garantie si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum ou si celui-ci a consommé les produits au-delà de la DLC (Date Limite de Consommation) indiquée sur l’emballage.

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Le site « www.saveursgourmandes-rouen.fr » ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard d’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V. qui aurait pour origine un cas de force majeur, à savoir tout événement extérieur, imprévisible, irrésistible (grèves totales ou partielles, lock out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport, d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, ou tout autre cas indépendant du site « www.saveursgourmandes-rouen.fr » empêchant l’exécution normale du contrat.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes C.G.V. sont régies uniquement par la loi française. Le tribunal de commerce de Rouen sera le seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.